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R E P O B L I K A N ' I M A D A G A S I K A R A

Fitiavana • Tanindrazana • Fandrosoana


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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DECRET N°2022- 1468

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-822 du 15 août 2021 modifié et complété par le décret n°2022-400 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du Gouvernement


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,


Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-822 du 15 août 2021 modifié et complété par le décret n°2022-400 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,


DECRETE:


Article premier. - Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n°2021-822 du 15 Août 2021 modifié et complété par le décret n°2022-400 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du Gouvernement susvisé, en ce qui concerne exclusivement:


Le Ministre des Affaires Etrangères ;


Article 2. - Le Ministre de la Défense Nationale est chargé d'assurer l'intérim du Ministre des Affaires Etrangères.


Article 3. - En raison de l'urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il a reçu une publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.


Fait à Antananarivo, le 18 octobre 2022


Par le Président de la République

Andry RAJOELINA


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,


NTSAY Christian





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